Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
Décret n°92-855 du 28 août 1992
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 22 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au jeudi 21 septembre 2017
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 24 juillet 2003