Abrogé16 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 8
Créé le 30 août 1992
Les fonctionnaires sont intégrés à titre personnel dans le cadre d'emplois des psychologues territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.