Abrogé16 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 8
Créé le 30 août 1992
Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois, quand ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions.