Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 23

Créé le 30 août 1992

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois, quand ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 15 avril 2017