Décret n°92-851 du 28 août 1992

Article 3

Créé le 30 août 1992

Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d'hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l'aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d'analyses médicales et des centres d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 1992