Décret n°92-851 du 28 août 1992

Article 25

Créé le 30 août 1992

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent décret.

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Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014art. 15

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 août 2014

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions mentionnées aux articles

2

et

3

du présent décret.