Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 - art. 15
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Abrogé par DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 - art. 15
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014art. 15
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 août 2014
Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions mentionnées aux articles
2
et
3
du présent décret.