La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Décret n°92-850 du 28 août 1992
Article 9
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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017
Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1
Déplacé le jeudi 26 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Déplacé le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006