Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 25
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 13 juin 2013
Ce cadre d'emplois territoriaux bénéficiera des mesures qui seront prises pour les cadres d'emplois de la catégorie B " atypique ".