Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 25
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 13 juin 2013
Les fonctionnaires sont intégrés à titre personnel dans ce cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.