Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 25
Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 juin 2013
Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'article 7-1 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.