Décret n°92-845 du 28 août 1992

Article 33

Abrogé6 février 1998

Créé le 30 août 1992

A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants est fixé sur 3 grades de l'indice brut 322 à l'indice brut 638.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998