Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33
Créé le 30 août 1992
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.