Décret n°92-823 du 21 août 1992

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article R. 234-5 du code des communes

(

Élection des représentants des groupements de communes

)

Art. R.*234-5

Élection des représentants des groupements de communes

Les présidents de groupements de communes élisent leurs représentants en déposant une liste complète qui doit contenir un président de chaque type de groupement.

dans leur rédaction résultant de l'

article 1er

du présent décret ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 1993.

Il sera procédé, à une date et selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard au 31 décembre 1993, à des élections pour désigner deux représentants complémentaires des groupements de communes, l'un au titre de président de communauté de villes et l'autre au titre de président de communauté de communes sur des listes comportant le nom d'un président de communauté de villes et d'un président de communauté de communes.

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En vigueur depuis le 27 août 1992

Les dispositions de l'article R. 234-5 du code des communes (Élection des représentants des groupements de communes) dans leur rédaction résultant de l'article 1er du présent décret ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 1993.

Il sera procédé, à une date et selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard au 31 décembre 1993, à des élections pour désigner deux représentants complémentaires des groupements de communes, l'un au titre de président de communauté de villes et l'autre au titre de président de communauté de communes sur des listes comportant le nom d'un président de communauté de villes et d'un président de communauté de communes.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 1992

Source : Légifrance