JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 6. - La première phrase de l'article 12 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
&lt;<le directeur="" est="" nommé="" par="" décret="" sur="" proposition="" des="" ministres="" chargés="" de="" la="" culture="" et="" l'industrie="" pour="" une="" durée="" trois="" ans,="" renouvelable="" deux="" fois.="">&gt;


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Version 1

Art. 6. - La première phrase de l'article 12 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:

<<Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.>>