JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le directeur,="" le="" contrôleur="" d'etat="" et="" l'agent="" comptable="" asistent="" aux="" séances="" avec="" voix="" consultative.="" président="" peut="" également="" appeler="" à="" participer="" consultative="" toute="" personne="" dont="" il="" juge="" la="" présence="" utile="" pour="" l'étude="" d'un="" point="" particulier="" de="" l'ordre="" du="" jour.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable asistent aux séances avec voix consultative. Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.>>