JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 1er. - Continueront à bénéficier de l'allocation d'insertion au titre des dispositions de l'article L.351-9 (1° et 2°) du code du travail :
1° Les personnes en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 ;
2° Les personnes pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992.


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Art. 1er. - Continueront à bénéficier de l'allocation d'insertion au titre des dispositions de l'article L.351-9 (1° et 2°) du code du travail :

1° Les personnes en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 ;

2° Les personnes pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992.