Périmé31 décembre 1996
Créé le 11 août 1992
Le produit de cette taxe est versé au compte du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ouvert dans chaque département dans les écritures du Trésor.
Créé le 11 août 1992
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du mardi 11 août 1992 au lundi 30 décembre 1996