JORF n°185 du 11 août 1992

Article 2

Article 2

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.


Historique des versions

Version 6

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois classes :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois classes :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend six échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 2009

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :

1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :

1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 août 1992

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :

1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale.