Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 39

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 23 décembre 2010

Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au mercredi 22 décembre 2010