Décret n°92-778 du 3 août 1992

CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle

Créé le 1 septembre 2017

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle
Article 30-2
Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole