Décret n°92-772 du 6 août 1992

Article 1

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Article 1

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 7 septembre 1992, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le 8 août 1992

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 7 septembre 1992, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 1992

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