Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des mesures par arrêté préfectoral
Résumé. Le préfet décide des mesures, sauf urgence, après avis du conseil d'hygiène.
Art. 2. - Sauf urgence, les mesures d'application du présent décret seront décidées par arrêté préfectoral pris après consultation du conseil départemental d'hygiène.