JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 1er. - I. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Article 4:
Après les mots <<15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement>>, sont ajoutés les mots <<à compter du 1er août 1992>>.
II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé.
III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 4-2:
1o Au premier alinéa, les mots <<31 juillet 1994>> sont remplacés par les mots <<31 juillet 1992>>;
2o Au deuxième alinéa, les mots <<dans les="" conditions="" fixées="" à="" l'article="" 4-1="" ci-dessus="">> ainsi que les mots <<dans l'ordre="" de="" nomination="">> sont abrogés.
IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 32:
Au deuxième alinéa, les mots <<1er août 1994>> sont remplacés par les mots <<1er août 1992>>.

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Version 1

Art. 1er. - I. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Article 4:

Après les mots <<15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement>>, sont ajoutés les mots <<à compter du 1er août 1992>>.

II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé.

III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Article 4-2:

1o Au premier alinéa, les mots <<31 juillet 1994>> sont remplacés par les mots <<31 juillet 1992>>;

2o Au deuxième alinéa, les mots <<dans les conditions fixées à l'article 4-1 ci-dessus>> ainsi que les mots <<dans l'ordre de nomination>> sont abrogés.

IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Article 32:

Au deuxième alinéa, les mots <<1er août 1994>> sont remplacés par les mots <<1er août 1992>>.