Décret n°92-74 du 20 janvier 1992

Art. 1er. - I. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Article 4:
Après les mots <<15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement>>, sont ajoutés les mots <<à compter du 1er août 1992>>.
II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé.
III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 4-2:
1o Au premier alinéa, les mots <<31 juillet 1994>> sont remplacés par les mots <<31 juillet 1992>>;
2o Au deuxième alinéa, les mots <<dans les conditions fixées à l'article 4-1 ci-dessus>> ainsi que les mots <<dans l'ordre de nomination>> sont abrogés.
IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 32:
Au deuxième alinéa, les mots <<1er août 1994>> sont remplacés par les mots <<1er août 1992>>.

Historique des versions