JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<sous 1="" réserve="" des="" dispositions="" de="" l'article="" 31-1="" du="" présent="" décret,="" ce="" corps="" comprend="" un="" grade="" unique,="" agent="" services="" hospitaliers="" relevant="" l'échelle="" rémunération.="">>

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Sous réserve des dispositions de l'article 31-1 du présent décret, ce corps comprend un grade unique, agent des services hospitaliers relevant de l'échelle 1 de rémunération.>>