Abrogé29 janvier 1993
Abrogé par Décret n°92-124 du 5 février 1992
Créé le 29 juillet 1992
Le décret n° 92-124 du 5 février 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Décret n°92-718 du 27 juillet 1992
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1993
Abrogé parDécret n°92-124 du 5 février 1992
En vigueur du mercredi 29 juillet 1992 au jeudi 28 janvier 1993