Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992

Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et constitue le statut particulier du corps des professeurs des universités et celui du corps des maîtres de conférences. »

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