Art. 9. - L’article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 34. - Les changements de discipline à l’intérieur d’un établissement doivent faire l’objet d’un avis favorable de la commission de spécialistes compétente et du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants d’un rang au moins égal. »