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Décret n°92-706 du 21 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique,
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Créé le 25 juillet 1992
Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 1992
Décret n°92-706 du 21 juillet 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6