Créé le 1 janvier 1992
Les dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés sont abrogées.
Décret n°92-7 du 2 janvier 1992
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992