JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 11 du décret du 7 avril 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<ce congé="" peut="" être="" utilisé="" en="" une="" seule="" fois="" ou="" réparti="" au="" long="" de="" la="" carrière="" soit="" stages="" à="" temps="" plein="" d'une="" durée="" minimale="" d'un="" mois,="" fractionnés="" demi-journées.="" dans="" ce="" dernier="" cas,="" totale="" cumulée="" stage="" ne="" inférieure="" réglementaire="" du="" travail="" le="" mois.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 11 du décret du 7 avril 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière soit en stages à temps plein d'une durée minimale d'un mois, soit en stages fractionnés en demi-journées. Dans ce dernier cas, la durée totale cumulée d'un stage ne peut être inférieure à la durée réglementaire du travail dans le mois.>>