Abrogé par DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - art. 22
Créé le 4 juillet 1992 · En vigueur du 10 mai 1997 au 8 mai 2015
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015art. 22
En vigueur du samedi 10 mai 1997 au vendredi 8 mai 2015
Déplacé le samedi 10 mai 1997
L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local…
En vigueur du samedi 4 juillet 1992 au vendredi 9 mai 1997
L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'Etat.