En vigueur depuis le 19 janvier 1992
Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
Décret n°92-57 du 17 janvier 1992
Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
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En vigueur depuis le 19 janvier 1992
Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1992
Source : Légifrance