Décret n°92-57 du 17 janvier 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'

article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée

, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 1992

Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1992

Source : Légifrance