Décret n°92-57 du 17 janvier 1992

Article 3

Créé le 19 janvier 1992

Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1992