Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 1

Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992

Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'article 12 de la loi du 10 avril 1954 susvisée, exerce auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative ; il coordonne l'activité des centres régionaux de documentation pédagogique.

Effets de cet article

cite

Loi 54-105 1954-04-10 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au dimanche 21 avril 2002

Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'

article 12

de la loi du 10 avril 1954 susvisée, exerce auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative ; il coordonne l'activité des centres régionaux de documentation pédagogique.