Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et responsabilités du CNDP aux centres régionaux
Résumé. Quand le décret prend effet, les biens de l'État destinés au CNDP sont donnés aux centres régionaux, et le CNDP transfère ses droits et devoirs à ces centres.
Art. 30. - Les biens appartenant à l'Etat, affectés au Centre national de documentation pédagogique et mis à la disposition des centres régionaux et des centres départementaux de documentation pédagogique, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés auxdits centres régionaux.
A la même date, les droits et obligations du Centre national de documentation pédagogique, liés aux activités d'un centre régional, sont transférés à ce centre.
A la même date, les droits et obligations du Centre national de documentation pédagogique, liés aux activités d'un centre régional, sont transférés à ce centre.