Décret n°92-523 du 16 juin 1992

Article 4

Créé le 17 juin 1992

La direction du renseignement militaire élabore et met en oeuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.
Elle définit en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 27 novembre 2008

La direction du renseignement militaire élabore et met en oeuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.

Elle définit en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.