Décret n°92-51 du 14 janvier 1992

Article 3

Créé le 17 janvier 1992

Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

Abrogé parDécret n°2006-491 du 26 avril 2006art. 6 (V) JORF 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 28 avril 2006

Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.