Abrogé par Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 - art. 6 (V) JORF 29 avril 2006
Créé le 17 janvier 1992
Abrogé par Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 - art. 6 (V) JORF 29 avril 2006
Créé le 17 janvier 1992
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
Abrogé parDécret n°2006-491 du 26 avril 2006art. 6 (V) JORF 29 avril 2006
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 28 avril 2006
Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.