Art. 1er. - L'article 9 du décret du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 9. - Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.>>