Abrogé29 janvier 1993
Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-480 du 29 mai 1992
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1993
En vigueur du mercredi 3 juin 1992 au jeudi 28 janvier 1993
Source : Légifrance