Décret n°92-480 du 29 mai 1992

Article 2

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Article 2

La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du Premier ministre.

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Abrogé29 janvier 1993

Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993

La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1993

En vigueur du mercredi 3 juin 1992 au jeudi 28 janvier 1993

Source : Légifrance