Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du Premier ministre.
Décret n°92-480 du 29 mai 1992
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du Premier ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du Premier ministre.
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1993
En vigueur du mercredi 3 juin 1992 au jeudi 28 janvier 1993
Source : Légifrance