JORF n°123 du 27 mai 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale, les termes: <<les montants="" visés="" aux="" premier="" et="" deuxième="" alinéas="" sont="" réduits="" de="" moitié="">> sont remplacés par les termes: <<le montant="" visé="" au="" premier="" alinéa="" est="" réduit="" de="" moitié="">>.

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Au troisième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale, les termes: <<Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont réduits de moitié>> sont remplacés par les termes: <<Le montant visé au premier alinéa est réduit de moitié>>.