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Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Chapitre IV : Avancement

Abrogé4 août 2006

Créé le 2 octobre 2005

Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
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! Classe supérieure !
!-------------------------------------------!
! ! DUREE !
! GRADE !----------------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
!--------------!---------!------------------!
!-------------------------------------------!
! Classe normale !
!-------------------------------------------!
! ! DUREE !
! GRADE !----------------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
!--------------!---------!------------------!
! 7e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 6e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans 3 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an ! 1 an !
!--------------!---------!------------------!

Créé le 2 octobre 2005

Peuvent être promus au choix au grade de technicien paramédical de classe supérieure, après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens paramédicaux de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services publics, dont trois ans effectifs à l'Institution nationale des invalides dans un ou plusieurs corps dont les fonctions correspondent à celles des branches prévues au présent décret.
Les intéressés sont classés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 10 pour une nomination à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade.
Les fonctionnaires promus dans le grade de technicien paramédical de classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle résultant de l'avancement audit échelon.

Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au jeudi 3 août 2006

Chapitre IV : Avancement
Article 10
Article 11