Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Article 6

Créé le 2 octobre 2005

Les techniciens paramédicaux bénéficient lors de leur nomination dans le corps d'une bonification d'ancienneté d'un an. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels exerçant les mêmes professions paramédicales.

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En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au jeudi 3 août 2006