Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides regroupent les branches suivantes :

1° Kinésithérapie ;

2° Laboratoire ;

3° Electroradiologie médicale ;

4° Ergothérapie ;

5° Orthophonie ;

6° Diététique ;

7° Orthoptie ;

8° Psychomotricité.

Les techniciens de la branche Laboratoire assurent des travaux d'examens et d'analyses. Ils ont en charge la préparation et, avec les services techniques, la vérification et l'entretien de l'appareillage. Ils peuvent être appelés à collaborer à des travaux de recherches et chargés d'actions de formation et de fonctions d'encadrement. Ils exercent ces tâches sous la responsabilité et sous le contrôle effectif du chef de service.

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Transféré2 octobre 2005

Créé le 1 janvier 1989 · Transféré le 2 octobre 2005

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides regroupent les branches suivantes :

1° Kinésithérapie ;

2° Laboratoire ;

3° Electroradiologie médicale ;

4° Ergothérapie ;

5° Orthophonie ;

6° Diététique ;

7° Orthoptie ;

8° Psychomotricité.

Les techniciens de la branche Laboratoire assurent des travaux d'examens et d'analyses. Ils ont en charge la préparation et, avec les services techniques, la vérification et l'entretien de l'appareillage. Ils peuvent être appelés à collaborer à des travaux de recherches et chargés d'actions de formation et de fonctions d'encadrement. Ils exercent ces tâches sous la responsabilité et sous le contrôle effectif du chef de service.

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En vigueur du samedi 17 octobre 1998 au samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 27 septembre 1996

Source : Légifrance