Décret n°92-450 du 21 mai 1992

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Art. 9. - Un secrétariat permanent est assuré par un agent de la direction générale de La Poste. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité technique en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du comité.

Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Un secrétariat permanent est assuré par un agent de la direction générale de La Poste. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité technique en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du comité.

Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.

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