JORF n°119 du 22 mai 1992

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de Nevers-Dijon.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:

Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de Nevers-Dijon.