Arrête:
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JORF n°188 du 14 août 1992
Arrêté du 7 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 2;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Art. 1er. - L'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 92448 DU 18-05-1992.
Fait à Paris, le 7 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH