Décret n°92-419 du 7 mai 1992

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 mai 1992

M. Jean Glavany reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 8 mai 1992 au vendredi 31 août 2007