Décret n°92-413 du 30 avril 1992
CHAPITRE II : Recrutement et formation
Abrogé1 novembre 2015
Section 1 : Recrutement
Abrogé1 novembre 2015Section 2 : Formation
Abrogé1 novembre 2015Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
En vigueur du samedi 2 mai 1992 au samedi 31 octobre 2015
CHAPITRE II : Recrutement et formation
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Formation