Abrogé1 novembre 2015
Créé le 2 mai 1992 · En vigueur du 29 décembre 2002 au 31 octobre 2015
Le corps des greffiers en chef comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant :
1° Des greffiers en chef du premier grade ;
2° Des greffiers en chef du deuxième grade.
Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans certains emplois comportant des responsabilités particulières dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ces emplois sont classés en deux catégories.
Les greffiers en chef sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
1° Des greffiers en chef du premier grade ;
2° Des greffiers en chef du deuxième grade.
Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans certains emplois comportant des responsabilités particulières dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ces emplois sont classés en deux catégories.
Les greffiers en chef sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.