Décret n°92-401 du 16 avril 1992

Signaler une erreur de données

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la recherche et de l'espace les emplois suivants:
  • un ingénieur général de l'armement (indice brut groupe B-D);
  • un agent administratif de 2e classe (échelle 2) (indice brut 220-328).

Historique des versions